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Mentions légales

Présentation du site de l’APEI Nouvelle-Calédonie 

 

Propriétaire :

Responsable de publication : directeur de l'APEI, : apei@apei.nc., tél. : +(687) 28 49 39.

Hébergeur : WIX.COM LTD, société étrangère immatriculée au RCS, 40 port de Tel Aviv, 99207 Tel Aviv Jaffa. SIREN : 808452825. 

 

Conditions générales d'utilisation du site 

 

L’utilisation du site de l’APEI implique l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation ci-après. Les utilisateurs du site sont invités à les consulter fréquemment car elles peuvent être modifiées à tout moment. Ce site peut subir des interruptions pour cause de maintenance technique. L’APEI le mettra à jour régulièrement, y compris ses mentions légales.

 

Le site de l’APEI a pour objet d’informer les utilisateurs sur les activités de l’association en faveur des handicapés de Nouvelle-Calédonie. Toutefois, l’APEI ne pourra être tenue responsable des carences et inexactitudes dans la mise à jour du site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires. Toutes les informations fournies sur le site de l’APEI le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. 

 

Les utilisateurs disposent d’espaces interactifs (pour poser des questions dans l’espace contact). L’APEI se réserve le droit de supprimer sans préavis les contenus déposés dans cet espace qui contreviendraient à la législation applicable en Nouvelle-Calédonie, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’APEI pourra mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

 

Propriété intellectuelle 

 

L’APEI détient les droits de propriété intellectuelle ou droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphies, logos, icônes, sons, logiciels...). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’APEI.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du code de propriété intellectuelle.

 

Limitations de responsabilité  

 

L’APEI ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de son site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, sans virus et un navigateur de dernière génération mis-à-jour. L’APEI ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur. 

 

Le site de l’APEI contient des liens hypertextes vers d’autres sites mais l’APEI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités. Elle n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 

 

Gestion des données personnelles   

 

A l'occasion de l'utilisation du site de l’APEI, les données suivantes peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur accède au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, son adresse de protocole Internet (IP). L’APEI collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur uniquement pour les besoins de certains services proposés via le site. L'utilisateur saisit ces informations en toute connaissance de cause. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, qu'il exercera en envoyant sa demande écrite et signée à l’APEI par courrier postal (BP 2066 - 98846 Nouméa CEDEX) ou par email apei@apei.nc. Cette demande doit préciser l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée et être accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce.

 

L’APEI ne publie, n’échange, ne cède ni ne transfère aucune des informations personnelles de l'utilisateur du site à son insu. Le site de l’APEI n'exploite aucune donnée personnelle de l’utilisateur.

 

Politique des cookies 

 

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